Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.marmonier.com est édité par la société MARMONIER, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 453 045 882 RCS Lyon, dont le siège social est situé 35, rue du Dauphiné – 69960 Corbas – France.

Téléphone : +33 (0)4 72 68 75 20

Adresse e-mail : contact@marmonier.com

Directeur de la publication : Franck FUMEY, en qualité de Président.

Article 2 – Hébergeur

Le site www.marmonier.com est hébergé par : OVH SAS

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site : www.ovh.com

Article 3 – Accès au site

Le site www.marmonier.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site et responsabilité

Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif et général et n’ont pas de valeur contractuelle.

MARMONIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.

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La responsabilité de MARMONIER ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.marmonier.com et chacun de ses éléments (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, mises en page, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MARMONIER, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Cookies

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Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre du formulaire de contact disponible sur le site, MARMONIER est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur.

Responsable de traitement

MARMONIER, 35, rue du Dauphiné – 69960 Corbas – France – contact@marmonier.com.

Finalité et base légale

Traitement et suivi des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail, sur la base de l’intérêt légitime de MARMONIER à répondre aux sollicitations reçues et à assurer le suivi de ses relations B2B.

Données traitées

Identité, coordonnées professionnelles, fonction, société, contenu du message et, le cas échéant, pièces jointes transmises par l’utilisateur.

Destinataires

Les équipes internes habilitées de MARMONIER et, le cas échéant, ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, agence web), dans la limite de leurs missions respectives.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription applicables.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@marmonier.com ou à l’adresse postale suivante : MARMONIER – 35, rue du Dauphiné – 69960 Corbas – France.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.

 

Article 10 – Crédits

Webdesign : Lau Studio

Développement et Webmastering:

Le site internet a été créé par l’agence digitale lyonnaise EthicWeb.

3 Chemin du Jubin, Bat 3
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